MAI 2017, L'ADECNA LANCE UNE PROCEDURE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Face au laxisme des autorités administratives (DGAC, Préfecture) depuis plus de dix ans, l'ADECNA a décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif pour non-respect de la réglementation en vigueur (Arrêté du 10 Octobre 1958) sur les survols d'habitations.
160 infractions de survols d'habitations, enregistrées par l'application FlightRadar24, ont été déposées comme pièce à conviction auprès du Tribunal Administratif.
160 infractions de survols d'habitations, enregistrées par l'application FlightRadar24, ont été déposées comme pièce à conviction auprès du Tribunal Administratif.
JUILLET 2019, DECISION SCANDALEUSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Par jugement du 15/07/2019, le Tribunal Administratif a rejeté la requête de l'ADECNA au seul motif que "les rappels de réglementation adressés tant aux clubs, pilotes et instructeurs... étaient suffisants à ce stade, aux regards des infractions établies."
Cette décision inique ne conteste pas la réalité des infractions relevées mais considère qu'un simple rappel au règlement est suffisant. C'est un déni de justice incompréhensible.
L'ADECNA prend acte de cette décision mais maintiendra sa détermination pour la défense des habitants subissant les nuisances sonores, les dangers et les infractions commises par les pilotes des appareils basés sur l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole.
Cette décision inique ne conteste pas la réalité des infractions relevées mais considère qu'un simple rappel au règlement est suffisant. C'est un déni de justice incompréhensible.
L'ADECNA prend acte de cette décision mais maintiendra sa détermination pour la défense des habitants subissant les nuisances sonores, les dangers et les infractions commises par les pilotes des appareils basés sur l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole.
